Droit européen - Fiscal | HEFF

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Droit européen - Fiscal

Disponible

La directive TVA 2010 et la jurisprudence de la Cour de Justice des Communautés européennes

Auteurs :

Bernaerts , Yves

Terra , Ben J.-M.

2009

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Fiscalité européenne

2009

LivreDisponible

Disponible

Remboursement de la TVA étrangère dans l'Union européenne

Auteurs :

Diaz , Katia Delfin

Destexhe , Christine

2009

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Disponible

Analyse critique de la notion européenne de concurrence fiscale dommageable, du point de vue des entreprises

Auteurs :

Docquier , Sophie

Afschrift , Thierry

2003

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