Organisation de l'administration - Actes | HEFF

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Organisation de l'administration - Actes

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La théorie du retrait d'acte administratif

Auteurs :

Renders , David

2019

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La formulation administrative

Auteurs :

Baltus , Léopold

2008

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La motivation formelle des actes administratifs

Auteurs :

Jadoul , Pierre

Van Drooghenbroeck , Sébastien

2005

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De l'acte unilatéral au contrat dans l'action administrative

Auteurs :

Pâques , Michel

Suetens , Louis-Paul

1991

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Les contrats administratifs

Auteurs :

Flogaïtis , Spyridon

Moreau , Jacques

1998

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